Veuillez lire attentivement ce qui suit.
 
1. Introduction
Sportpur.ca est dirigé par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) au nom Mouvement Sport pur. Toute question ou préoccupation peut être acheminée au CCES, 350-955 rue Green Valley, Ottawa, Ontario, Canada, K2C 3V4.  Vous pouvez également communiquer avec le CCES à info@sportpur.ca et au 1-800-672-7775.
 
2. Utilisation du contenu
2.1 Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle visant les textes, les images, le son, les logiciels, les marques de service, les logos et tout autre matériel « le contenu » dans les pages de ce site appartiennent au sportpur.ca. Les membres du sportpur.ca et leurs visiteurs sont encouragés à utiliser les éléments précités pour promouvoir le mouvement Sport pur. Les membres du sportpur.ca et leurs visiteurs sont encouragés à envoyer un courriel à info@sportpur.ca pour obtenir les lignes directrices complètes visant les éléments de Sport pur et faire part de leurs intentions au CCES.
 
2.2 Les éléments énoncés au point 2.1 qui sont fournis par des organismes affiliés sont reproduits sur le site avec la permission des titulaires des droits visés. Toute autre utilisation, y compris tout type de reproduction, nécessite la permission écrite des titulaires initiaux.
 
2.3 Vous pouvez lire, visualiser, imprimer et télécharger le contenu d’une page distincte pour utilisation privée ou personnelle à des fins non commerciales pourvu que les droits d’auteur, marque de commerce et autres avis de propriété compris dans le matériel original ou toute copie de celui-ci sont conservés.
 
2.4 Vous acceptez de ne pas recopier, publier, vendre ou revendre le contenu ou une partie du contenu ou autres renseignements dérivés du contenu disponibles sous aucune forme ni sur aucun support à un tiers sans le consentement écrit préalable de sportpur.ca.
 
2.5 Vous reconnaissez que « Sport pur », « True Sport », « truesportpur.ca », « sportpur.ca » et « truesport.ca » sont des marques de commerce appartenant au CCES bien que rendues disponibles pour distribution.
 
2.6 Vous acceptez de ne pas utiliser le site de façon illégitime. Vous ne pouvez pas utiliser ce site dans le but de désactiver, de surcharger ou d’endommager le site ou dans le but d’empêcher un tiers d’utiliser le site ou les services qui y sont liés ou encore d’en profiter. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information par des moyens qui ne sont pas mis à votre disposition intentionnellement dans le site.
 
3. Utilisation des messages et du matériel
3.1 En participant au sportpur.ca au moyen de l’envoie de courriel ou de l’affichage de messages dans les forums, vous cédez au sportpur.ca et au CCES une licence non exclusive et libre de redevance leur permettant de reproduire, modifier, traduire, rendre disponible, distribuer et de sous-traiter le message, en totalité ou en partie, et sous toute forme.
 
3.2 Si vous soumettez du matériel ou des suggestions au sportpur.ca, vous acceptez que ce matériel ou ces suggestions soient utilisés à toutes fins et que toute méthode soit utilisée, y compris, mais sans exclure, la conception, la fabrication et le marketing de produits au moyen de ce matériel ou de ces suggestions. Tout matériel que vous fournissez sera considéré non confidentiel.
 
4. Garanties et responsabilités
4.1 Le contenu sert à fournir des renseignements généraux seulement. Plus particulièrement, le contenu ne constitue pas une forme de prestation de conseils, de recommandations ou d’arrangement de la part de sportpur.ca et n’est pas destiné à être une référence pour les utilisateurs dans leur prise de toute décision particulière (ou hésitation à prendre une décision). Toutes les modalités, garanties, dispositions ou tout engagement, exprès ou tacites, prévus ou non par la loi, à l’égard de la prestation de contenu, sont exclus dans la plus grande mesure prévue par la loi.
 
4.2 Il se peut que le contenu renferme des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Alors que tous les efforts sont déployés pour assurer la qualité du contenu, le sportpur.ca ne se porte pas garante de la fiabilité, de la disponibilité, du caractère opportun et de l’exactitude du contenu. Le sportpur.ca ne garantit pas que le site sera exempt de virus ou autres composants préjudiciables.
 
4.3 Le site comporte des liens à d’autres sites du Web « site de tiers ». Le sportpur.ca n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de sites de tiers et ne sera pas partie à, ou responsable sous toute forme de toute transaction visant des produits ou services disponibles dans de tels sites.
 
4.4 Le sportpur.ca ne sera pas responsable de pertes ou dommages directs, indirects ou corrélatifs (y compris, sans limitation, la perte de biens ou profits, de revenus d’entreprise ou d’occasions ou d’épargnes anticipées et la perte ou dommage à des données) ou pour tout coût, réclamations ou demandes de toute nature découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’accès au contenu ou à toute partie correspondante ou à l’égard de tout défaut relatif ou manquement à fournir ou de la livraison tardive inhérente.
 
5. Politique de confidentialité
5.1 Les renseignements que vous fournissez à propos de vous au sportpur.ca ne seront utilisés que par le sportpur.ca, conformément à la Politique de confidentialité de Sport pur . Cela comprend l’utilisation des renseignements à des fins d’administration efficace du site et de communication avec les utilisateurs.
 
5.2 La Politique de confidentialité de Sport pur ne s’applique pas aux sites de tiers.

5.3 En vous inscrivant à ce site, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements recueillis dans ce site de la façon décrite dans la Politique de confidentialité de Sport pur.
 
5.4 Le sportpur.ca peut utiliser des témoins sur son site. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur ce sujet.
 
6. Modifications à ces modalités, aux logiciels et au contenu
6.1 Le sportpur.ca se réserve le droit, à sa discrétion, d’apporter des modifications à n’importe qu’elle partie du site.
 
6.2 En raison de sa politique sur la mise à jour et l’amélioration du site, le sportpur.ca peut souhaiter modifier ces modalités. Lorsque des modifications seront apportées aux modalités, le sportpur.ca vous en informera par courriel ou publiera les détails de ces modifications en les incluant à la fin des présentes modalités. Si vous n’accepter pas d’être lié par de telles modifications, vous ne devez plus continuer d’utiliser le site suite à la publication de celles-ci telle que précité ou après avoir reçu un avis vous en informant.
 
7. Publicité et commanditaire
Le site peut contenir de la publicité et des commanditaires. Les publicitaires et les commanditaires sont responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion dans le site est conforme aux lois internationales et canadiennes. Le sportpur.ca ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou inexactitude dans le matériel des publicitaires ou des commanditaires.
 
8. Choix de la loi applicable et de l’autorité législative
8.1 Ces modalités sont régies par et établies en conformité avec les lois ontariennes applicables.
 
8.2 Vous acceptez que les cours canadiennes aient la juridiction exclusive en matière de règlement de tout litige qui pourrait découler de ces modalités ou être lié à celles-ci ou de la relation de droit établie par elles, et ainsi de soumettre de façon irrévocable tout litige à la juridiction des cours canadiennes.
 
9. Commentaires généraux
9.1 Si l’une ou l’autre des dispositions des modalités d’utilisation sont déclarées invalides par n’importe qu’elle cours compétente, le caractère invalide de la disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur et valides.
 
9.2 Le non-exercice de tout droit ou de tout recours en vertu de ces modalités d’utilisation par quelque partie que ce soit ne constitue pas une  renonciation du droit ou du recours en question.
 
9.3 Les titres utilisés dans ce document sur les modalités d’utilisation ont été choisis à des fins de commodité et n’ont pas de signification ou d’effet sur le plan légal.